Conditions générales de vente
Document à faire valider par un professionnel du droit.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de chansons personnalisées créées sur mesure par Your Serenade (BE BRIGHT, SASU, 10 avenue de la Belle-Gabrielle, 94120 Fontenay-sous-Bois, RCS Créteil 793 164 724) à partir des informations fournies par le client.
2. Commande et prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La commande est définitive après paiement, réalisé par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
3. Création et livraison
La chanson est livrée par e-mail (fichier audio MP3 et paroles) dans le délai indiqué pour l'offre choisie, à compter de la réception du paiement. Les paroles sont écrites à partir des informations du client ; la musique est composée et produite par Your Serenade, notamment à l'aide d'outils de création musicale, y compris d'intelligence artificielle. La chanson est livrée automatiquement ; Your Serenade suit chaque commande et effectue les retouches prévues sur simple demande.
4. Contenu fourni par le client
Le client s'engage à ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Your Serenade peut refuser une telle commande, avec remboursement intégral.
5. Retouches
Les offres Classique et Express comprennent une retouche des paroles, l'offre Studio deux retouches, à demander dans les 14 jours suivant la livraison.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le client en est informé et l'accepte avant de payer.
7. Propriété de la chanson et droits d'utilisation
Your Serenade reste seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la chanson (paroles, musique, arrangement et enregistrement). La commande ne transfère aucun droit d'auteur au client.
Le client reçoit une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non commerciale, valable pour toute la durée des droits et dans le monde entier. Elle lui permet d'écouter la chanson, de l'offrir, de la diffuser dans un cadre privé ou familial (fête, mariage, repas) et de la partager sur ses réseaux sociaux personnels, à condition de ne pas la modifier.
Sont interdits sans accord écrit : la revente, la modification, la diffusion à des fins commerciales ou publicitaires, la monétisation (y compris sur YouTube, TikTok ou les plateformes de streaming) et le dépôt de la chanson auprès d'une société de gestion de droits ou d'un distributeur.
Your Serenade peut exploiter la chanson, notamment comme exemple sur son site ou ses réseaux, uniquement avec l'accord du client lorsqu'elle contient des prénoms ou des éléments personnels.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER] (nom et coordonnées du médiateur).